DEROULEMENT  DES  FAITS

- 22 août 2006 : Arrivée à la maternité du Tertre rouge Le Mans (72) de B.

- 23 août 2006 : Arrivée de Julien Charnolé (début de matinée) et de ses parents (fin de matinée) à la maternité.

- 24 août 2006 : Naissance de Jeanne, Marie Héloïse à 17H15. (Julien et ses parents ne verront ni B, ni sa fille  suivant les injonctions de la psychologue  : ils n’ont plus rien à faire en ce lieu !).

- 29 août 2006 : Abandon de Jeanne, signé par B sur un document interne à la Famille Adoptive Française (FAF). Ce document, présenté par un personnel de la clinique, n’est pas daté. Les champs du prénom de l’enfant et de sa date de naissance ne sont pas  renseignés de la main de B. Le champ de la date de remise n’est pas renseigné.

- 30 août 2006 : Le Conseil Général de la Sarthe est avisé du recueil de Jeanne.

- 31 août 2006 : Dépôt de plainte pour viol par B  auprès du Commissariat de Police de Tours (37).

- 04 septembre 2006 : Accueil de Jeanne chez Mme L B, assistante maternelle dans le département des Yvelines (78). Le conseil général des Yvelines n’est pas avisé de la présence de Jeanne dans le département, contrairement à ce qui apparait dans l’assignation du TGI de Paris. (Courrier du CG 78, du 2 /10/2009)

- 08 septembre 2006 : Le Conseil Général de la Sarthe accuse réception du recueil de Jeanne.

- 03 octobre 2006 : Ouverture d’une instruction pour  viol  par Mme Marie-Christine Fierville du TGI de Tours.

(Commission rogatoire 2/06/43 du 03 octobre 2006).

- 29 octobre 2006 : Fin du délai de rétractation pour B . (Si Jeanne était pupille de l’état)

- 09 novembre 2006 : Conseil de famille à la FAF – composition : Mme Patricia Chalon (tutrice), Mme Nicole Emam Directrice (subrogée tutrice). La majorité des voix consent à l’adoption plénière.

- 13 novembre 2006 : Réquisition à personne adressée au Président de la FAF concernant  Jeanne (Commission rogatoire 02/06/43 TGI Tours) pour prélèvements ADN sur sa personne.

- 18 décembre 2006 : Tests ADN réalisés sur Jeanne et Julien Charnolé à Tours (aucune réquisition écrite adressée à Julien, mais sur simple appel  téléphonique émanant de l’OPJ du Commissariat de Police de Tours).

- 20 décembre 2006 : La directrice – secrétaire générale- de la FAF confie Jeanne en vue d’adoption plénière ultérieure à la famille P, au mépris de toute attente des résultats des tests ADN.

L’ASE et le Conseil Général du Loiret (45) sont avisés de ce placement.

Mme L B dit avoir eu Jeanne à son domicile jusqu’au 22 décembre 2006.

- 15 janvier 2007 : Accusé de réception pour le placement de Jeanne signé par Mr Jean-François Kerr du Conseil Général du Loiret.

- 19 mars 2007 : Dépôt de la première requête en vue de l’adoption formulée par les époux P.

- 27 mars 2007 : Audience pour la première requête et refus – Motif : délai de 6 mois non respecté / (article 345 du Code civil).

- 21 juin 2007 : Dépôt d’une deuxième requête en vue de l’adoption. – Pas de suite connue.

- 30 juillet 2007 : Rapport d’expertise de l’IGNA de Nantes (44) concluant à la paternité de Julien.

Pas de communication des résultats à Julien.

- 24 août 2007 : Jeanne est âgée de 1 an.

- 22 octobre 2007 : Dépôt d’une troisième requête en vue de l’adoption. C’est celle qui servira pour le jugement du TGI de Montargis (28 mai 2009) et ce, malgré le délai de validité de 6 mois de la requête qui sera largement dépassé. (Article 353 du Code civil).

- 13 décembre 2007 : Date à laquelle B  a  connaissance des résultats des tests de paternité par le Juge d’ Instruction de Tours (Mr Weisphal). Elle n’informe pas Julien.

- 09 janvier 2008 : Julien est informé des résultats des tests ADN et donc de sa paternité de Jeanne par Mr Weisphal, Juge  d’Instruction à Tours. C’est la  fermeture de l’instruction pour viol. La plainte contre contre X reste sans suite. (Commission rogatoire 2/06/43 du 03 octobre 2006).

- 14 janvier 2008 : Premier courrier de Julien à la FAF pour l’informer de sa paternité, de son inquiétude par rapport a sa fille, et des responsabilités qu’il souhaite prendre.

- 18 janvier 2008 : Réponse de Mme Lacourbe du Conseil général de la Sarthe (après demande écrite de Julien) : prendre contact directement avec la FAF.

- 29 janvier 2008 : Réponse de la FAF : Jeanne est définitivement dans sa famille et qu’il pourra la voir lorsqu’elle sera âgée de 18 ans  et si elle le souhaite. Cf (Article 352 du Code civil). C’est l’unique réponse que Julien obtiendra de Mme Emam.

- 19 février 2008 : Courrier de Julien au Juge d’instruction de Tours pour confirmation de l’expertise génétique. Référence Parquet de Tours : 7820/06. N° d’instruction : 02/06/43.

- 01 mars 2008 : Deuxième courrier de Julien à la FAF questionnant sur l’adoption faite ou en cours : pas de réponse.

- 07 mars 2008 : Reconnaissance de Jeanne par Julien au service de l’Etat civil de la Mairie de Le Mans.

- 13 mars 2008 : Intervention volontaire dans la procédure d’adoption de Jeanne, Marie Héloïse formulée par Maitre Pierre Verdier, Avocat de Julien (art. 66 et 328 à 330 du nouveau Code de procédure civile).

- 14 mars 2008 : Nouvelle réponse du Conseil général de la Sarthe : prendre contact directement avec la FAF.

- 15 mars 2008 : Reconnaissance de Jeanne par B  au service de l’Etat civil de la Mairie de Vendôme (41).

- 27 mars 2008 : Audience des époux P. au TGI de Montargis. Il manque l’enquête de moralité.

- 23 avril 2008 : Demande d’enquête de moralité des époux P transmise à la Compagnie de Gendarmerie de Montargis.

- 01 juillet 2008 : Transmission de l’enquête de moralité des époux P par la Compagnie de Gendarmerie de Montargis.

- 24 août 2008 : Jeanne est maintenant âgée de 2  ans.

- 23 octobre 2008 : Comparution des époux P pour la première audience en chambre du conseil du TGI de Montargis (45).

- 23 octobre 2008 : L’avocat de la FAF, Maitre Guillaume Le Maignan le même jour  de la comparution des époux P entame une procédure pour faire annuler les reconnaissances.

- 17 novembre 2008 : Julien est assigné à jour fixe par la FAF le 02 décembre au TGI de Paris dans le but d’obtenir l’annulation des reconnaissances effectuées par Julien et son ex-compagne.

- 02 décembre 2008 : Renvoi étonnant de l’assignation à jour fixe. Le TGI de Paris, ne prend pas en compte la convocation qu’il a fixée et ne se présente donc pas à son rendez-vous.

- 16 décembre 2008 : Audience au TGI de Paris (Ministère Public : Mme TEIXIDO, Vice-Procureur). Jugement mis en délibéré au 20 janvier 2009.

- 20 janvier 2009 : Jugement du TGI de Paris qui prononce  l’annulation des reconnaissances : « Dit et de nul effet les reconnaissances et laisse les dépens à la charge de Mr Charnolé et de Mlle B ».

Julien fait appel de cette décision.

- 22 janvier 2009 : Renvoi de l’audience du TGI de Montargis pour l’adoption par la partie adverse.

Maître Le Maignan, avocat de la FAF se constitue trop tard pour les époux P. Motif invoqué : l’avocat n’est pas prêt. Ceci ne semble pas en concordance avec les évènements du 23 octobre 2008.

- 26 janvier 2009 : Courrier de Maitre Verdier à l’avocat des époux P. pour une rencontre entre la famille adoptante et Julien.Refus catégorique – motif  invoqué : l’appel des reconnaissances.

- 25 mars 2009 : Audience au TGI de Montargis pour l’adoption. (Présidente : Mme Marmorat)

Rencontre avec Maitre Bertrand Domenach qui devient le deuxième avocat de Julien.

- 11 mai 2009 : Courrier de Maitre Verdier à Jean François Kerr (Conseil général du Loiret) pour un droit de visite de Julien à sa fille Jeanne. Ce courrier est sans réponse à ce jour.

- 12 mai 2009 : Saisie de la Défenseure des Enfants N°00562/2009 chargée de Mission : Mme L.

- 28 mai 2009 : Jugement du TGI de Montargis : l’adoption plénière est prononcée :

« Dit que, conformément à l’article 354 (§2) du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, ses prénoms, tels qu’ils résultent du présent jugement, les prénoms, noms, date et lieu de naissance et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant ; Ordonne que la mention « Adoption » soit, à la diligence du procureur de la République, portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant dressé à Le Mans le 24 août 2006, lequel sera considéré comme nul ».

Ce jugement comporte de graves inexactitudes matérielles, comme par exemple, le fait que Julien aurait rencontré la mère et l’enfant  le jour de sa naissance. Julien Charnolé n’ayant jamais été entendu, n’a pu dire ou contester les propos que le jugement lui prête.

Julien et ses parents font appel de cette décision. Les appels étant suspensifs, Julien est Juridiquement le père de Jeanne, et malgré cela, il n’a toujours pas pu rencontrer sa fille.

- 01 juin 2009 : Courrier de Julien à Jean François Kerr, ASE du Loiret, compétent à intervenir pour la protection des enfants placés hors du domicile familial. Julien souhaite rencontrer sa fille au plus vite. Ce courrier est sans réponse à ce jour.

- 24 août 2009 : Jeanne est maintenant âgée de 3 ans.

- 01 décembre 2009 : Audience à la Cour d’Appel d’ Orléans (45) pour le jugement de l’adoption plénière prononcée par le TGI de Montargis.

- 15 décembre 2009 : le Président de la Cour d’appel d’Orléans, Mr Brocart, a ordonné la réouverture des débats pour l’audience du 16 mars 2010 à 9H.

- 26 janvier 2010 : Audience à la Cour d’Appel de Paris, pour l’annulation des reconnaissances prononcée le 20 janvier 2009 par le TGI de Paris.

- 25 Février 2010 : Confirmation par la Cour d’Appel de Paris, Mr Matet Président, de l’annulation des reconnaissances prononcée le 20 janvier 2009 par le TGI de Paris, en s’appuyant toujours sur les mêmes graves inexactitudes morales et matérielles du jugement en première instance de Montargis :

Par exemple : Julien aurait rencontré la mère et l’enfant le jour de sa naissance, et cela malgré la pièce jointe N°1, attestation de Mr Clement affirmant cette impossibilité matérielle.

A ce jour, en étant toujours juridiquement le père, Julien n’a toujours pas pu rencontrer sa fille Jeanne.

- 16 mars 2010 : Audience à la Cour d’Appel d’Orléans pour la réouverture des débats.

- 11 mai 2010 : Arrêt de la Cour d’Appel d’Orléans : l’adoption prononcée en première instance par le TGI de Montargis est confirmée.  Attente de signification.

- 24 août 2010 : Jeanne est maintenant âgée de 4 ans.

- au cours de l’année 2011 : les juges de la Cour de Cassation se prononceront sur la validité des appels rendus respectivement par la Cour d’Appel de Paris (supression de la filiation de Jeanne) et la Cour d’Appel d’Orléans (confirmation de l’adoption plénière).

Si ces deux décisions sont confirmées :

1°) Jeanne changera définitivement d’identité, c’est-à-dire changement de Nom et de Prénoms et destruction de son acte de naissance sur lequel figurent ses origines réelles.

2°)Jeanne ne connaîtra pas son père Julien et l’ensemble de sa famille naturelle.